Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les coordonnées des responsables et intervenants du site https://corporisavocat.fr
Propriétaire : CORPORIS AVOCAT
Nom ou Raison sociale : SARLU CORPORIS AVOCATS
Capital : 300.000€
N° RCS : TOULON 937 662 849
N° SIRET : 93766284900010
Siège social : 3 rue du Docteur Jean Bertholet 83100 TOULON
Téléphone : 04 94 09 19 32
Adresse électronique : secretariat@corporis.pro
Directeur de la rédaction et de publication : Me Jean-christophe BIANCHNI / CHANTRON Manon / BONNIEU Sarah
Hébergement du site :
Crédits photos :
Propriété intellectuelle et contrefaçons
CORPORIS AVOCAT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Faculté de Médecine – Université Paris Descartes
