Accident domestique - CORPORIS AVOCATS

ACCIDENT DE LA VIE COURANTE

VOS DROITS EN CAS D'ACCIDENT DOMESTIQUE

Un accident chez vous ne signifie pas que vous êtes seul responsable. Plusieurs causes peuvent engager la responsabilité d’un tiers :

Un logement mal entretenu (escaliers glissants, installation électrique vétuste…)
Un produit ou appareil défectueux (chauffe-eau, électroménager, meubles…)
L’intervention d’un prestataire ou salarié à domicile (aide-ménagère, artisan…)
Un accident survenu chez une autre personne (voisin, assistante maternelle, etc.)

Chaque situation est unique. C’est pourquoi une analyse précise est nécessaire pour déterminer les responsabilités et les recours possibles.

ET SI AUCUN TIERS N'EST RESPONSABLE?

Un accident peut survenir dans la vie quotidienne sans qu’un tiers ne soit impliqué :
chute dans un escalier chez soi, blessure lors de travaux de bricolage, accident de jardinage, morsure par son propre animal…

Dans ces situations, aucune responsabilité civile ou pénale ne peut être engagée, car l’accident n’est imputable à personne d’autre que vous-même.

Cependant, si vous avez souscrit une Garantie Accidents de la Vie (GAV), vous pouvez être indemnisé. Cette assurance couvre les dommages corporels en l’absence de tiers responsable, selon les conditions prévues par le contrat.

💡 Le cabinet peut vous aider à interpréter votre contrat GAV, à constituer votre dossier et à faire valoir vos droits auprès de votre assureur.