Accident Medicaux
Tout acte de soin peut, malheureusement, entraîner un préjudice. Il peut s’agir d’une erreur médicale, d’une complication imprévisible (aléa thérapeutique) ou d’une infection contractée à l’hôpital (infection nosocomiale).
ACCIDENT MEDICAL FAUTIF
Il s’agit d’une erreur ou d’un manquement commis par un professionnel de santé ou un établissement, ayant causé un dommage.
Exemples :
Geste chirurgical inadapté
Mauvais diagnostic
Traitement contre-indiqué
Défaut d’information ou absence de consentement
Indemnisation :
Par l’assurance du professionnel ou par les juridictions (civiles ou administratives) si la faute est démontrée.
ALEA THERAPEUTIQUE
Un dommage peut survenir sans faute médicale, à la suite d’un acte réalisé dans les règles de l’art.
Il s’agit alors d’un aléa thérapeutique, indemnisable sous conditions.
Exemples :
Réaction imprévisible à une anesthésie
Complication neurologique rare
Perte de fonction après un traitement conforme
Indemnisation :
Par l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux), après passage devant la CRCI.
Le dommage doit être grave, anormal et sans lien avec l’évolution prévisible de votre état de santé.
INFECTION NOSOCOMIALE
C’est une infection contractée en milieu médical (hôpital, clinique, cabinet), absente à l’admission.
Exemples :
Infection post-opératoire
Contamination liée à un dispositif médical
Infection bactérienne ou virale à l’hôpital
Indemnisation :
Responsabilité automatique de l’établissement si l’infection est grave
Indemnisation possible par l’ONIAM dans certains cas
📌 Aucune faute n’est à prouver : la seule présence de l’infection suffit pour engager une procédure.
En tant qu’avocats exclusivement dédiés à l’indemnisation du dommage corporel, nous vous accompagnons de A à Z :
✅ Étude de la nature du préjudice et de sa cause
✅ Constitution d’un dossier solide avec vos documents médicaux
✅ Choix de la voie adaptée : CRCI, ONIAM ou contentieux
✅ Évaluation et chiffrage de vos préjudices (souffrances, perte d’autonomie, préjudice professionnel…)
✅ Représentation devant les juridictions et commissions
✅ Suivi du versement des indemnités
Nous travaillons avec un réseau de médecins-conseils indépendants pour garantir une expertise neutre et protéger vos intérêts.
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